Conditions générales de vente des produits vendus par la société Amb’ellie Déco au travers de son site internet www.ambelliedeco.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Amb’ellie Déco, propriétaire du site www.ambelliedeco.com, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ambelliedeco.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amb’ellie Déco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ambelliedeco.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Amb’ellie Déco.
Amb’ellie Déco se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits & Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. La société Amb’ellie Déco se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les produits étant réalisés à la main de manière artisanale peuvent présenter des différences en fonction de la coupe du tissu. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelle.
Les articles personnalisés avec du flex : technique d’application à chaud qui a une bonne tenue au lavage, elle n’est cependant pas éternelle mais à une bonne tenue sur le long terme. La personnalisation étant réalisé à la main, les éléments peuvent présenter des différences. Ces dernières ne seront être considérées comme des défauts.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits ou des taxes de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes sont susceptibles de vous être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Amb’ellie Déco. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros. La société Amb’ellie Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Amb’ellie Déco jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Pour le règlement de votre commande vous disposez des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire via PAYPAL ou STRIPE
Le règlement s’effectue à compter de la validation de la commande en une seule fois y compris pour des commandes personnalisées validé entre le vendeur et l’acheteur.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (ne sont pas compris les produits personnalisés). Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Amb’ellie Déco procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Amb’ellie Déco se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4 articles identiques.
Article 9 – Livraison
Délais d’expédition
Pour les commandes en stock : ces articles sont déjà confectionnés et vous sont expédiés dans un délai de 6 jours ouvrables.
Pour les commande personnalisés et sur commande : les délais de confection sont en moyenne de 4 à 6 semaines, à compter de la réception du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou une résiliation de la commande en cas de retard.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Afin que les délais indiqués soient respectés, le client devra s’assurer de communiquer les informations exactes et complètes pour la livraison : tel que, notamment, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom et ou n° d’interphone, etc…
Les délais indiqués sont indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Mode de livraison
Amb’ellie Déco ne propose que des envois avec un numéro de suivi via la Poste en fonction du poids des colis
En lettre suivi à domicile ou en Colissimo
Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera déposé indiquant le lieu et la date de retrait du colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. Le destinataire pourra retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser les produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande.
Délai de livraison
Les délais moyens sont :
- Lettre suivi en France Métropolitaine : 3 jours
- Colissimo en France Métropolitaine : 2 jours
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si vous n’avez pas reçu votre commande, il convient de réaliser une réclamation auprès du transporteur : le résultat de l’enquête ainsi que le numéro de suivi feront foi et seront considérés comme une preuve légale d’expédition et / ou de livraison.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Amb’ellie Déco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Amb’ellie Déco ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Amb’ellie Déco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Amb’ellie Déco. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Amb’ellie Déco.
Article 14 – Données personnelles
La société Amb’ellie Déco se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification de données en adressant votre demande par écrit auprès de Amb’ellie Déco 5 rue Louison Bobet 91280 Saint-Pierre-Du-Perray ou par email contact@ambelliedeco.com Les informations enregistrées sur l’onglet Contact sont destinées à l’usage exclusif de Amb’ellie Déco et ne seront en aucun cas transmises volontairement à des tiers.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, d’interrogation et de rectification des données personnelles vous concernant.
Article 15- Archivage Preuve
La société Amb’ellie Déco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Amb’ellie Déco seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 – Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la région
12.1 Procédure amiable
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou par courrier électronique à contact@ambelliedeco.com
12.2. Médiateur de la consommation agrée par la CECMC
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.